Le compromis de vente et la promesse de vente d’une maison à Annecy sont deux choses à ne pas confondre… Ils précèdent l’acte de vente et ne sont souvent pas compressibles… Nous vous aidons à tout savoir sur ces documents officiels important.
La promesse de vente
La promesse de vente n’est pas quelque chose à prendre à la légère, ce n’est pas simplement une tape dans la main et trois paroles « en l’air ». En effet, c’est un véritable engagement de l’acquéreur auprès du vendeur à Annecy. Celui-ci s’engage à vendre son bien à un prix donné et à ne pas en changer. L’option est donc posée pour une durée de 2 à 3 mois. Durant ces quelques mois, le vendeur ne peut pas se permettre d’annuler la vente ou de proposer sa maison annécienne à quelqu’un d’autre. Cependant, c’est donnant donnant dans la mesure où l’acheteur doit verser 10% du prix de vente de la maison sur la ville d’Annecy, voir Aktifimmo, (qui sera déduit du prix global en cas d’achat de la maison). La validité de la promesse de vente ne sera effective que si la somme versée est enregistrée auprès des impôts à Annecy. De plus, une somme de 125€ sera à acquitter par l’acheteur potentiel. La promesse de vente est un contrat sérieux et qui vous est conseillé de faire rédiger par un notaire dans la Haute Savoie (74), comme le montre le site pour l’achat d’un appartement à Annecy et ses alentours http://www.aktifimmo.com.
Le compromis de vente
Le compromis de vente, quant à lui, est un « simple » engagement entre l’acheteur et le vendeur de réaliser la transaction du bien annécien à un prix donné. En gros, c’est comme si la vente était réelle. Une fois encore, il faudra verser entre 5 et 10% du prix global au vendeur. Toutefois, il n’y a dans ce cas aucune formalité fiscale à remplir. L’offre d’achat est encore un autre type de « contrat ». Dans ce cas, cela n’engage que l’acheteur… bien que le vendeur soit dans l’obligation d’informer l’acquéreur q »il a bien reçu son offre et ce par recommandé. Le délai de rétractation sera de 7 jours pour la particulier annécien qui ne souhaite plus acheter.
L’acte de vente
L’acte de vente, c’est la finalité de la transaction. Il doit être signé par toutes les parties, c’est-à-dire tant le notaire que l’acquéreur et le vendeur. Lors de la signature de l’acte de vente se fera, normalement, la remise des clés de la maison annécienne ainsi que le règlement du solde. Afin de le rendre officiel, l’acte de vente devra être envoyé à l’acquéreur par recommandé. Si aucun compromis ni promesse n’ont été signés, alors l’acquéreur disposera de 7 jours après la signature de l’acte de vente pour se rétracter.
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